Comment se procurer une arme légalement : guide complet ?

Ce n’est pas un achat anodin. Quel que soit le motif (tir de loisir, chasse ou bien défense), l’acquisition d’une arme est soumise à certaines modalités juridiques. On est amené à se poser plusieurs questions : où puis-je acheter une arme, à qui faut-il s’adresser, comment se procurer une arme dans les meilleures conditions ? À travers cet article, nous vous proposons quelques explications sur les démarches à effectuer pour un achat en toute sécurité. 

Comment se procurer une arme auprès d’un professionnel ?

Il est fortement recommandé de faire appel à un expert, qui vous expliquera comment se procurer une arme et quelles sont les mesures de sécurité nécessaires à l’utilisation de votre produit.

Armurerie traditionnelle

Vous pouvez acheter une arme dans une armurerie traditionnelle. Cela vous permettra de bénéficier des conseils en présentiel, de découvrir les multiples aspects du produit sur place et de le prendre en main.

Armurerie en ligne

Il est fréquent de se demander comment se procurer une arme en ligne. Lors de la recherche d’une armurerie en ligne, il est fondamental de prendre plusieurs critères en compte, afin de trouver un site professionnel et sécurisé. Parmi ces critères, on peut noter la qualité des avis, l’ancienneté et la notoriété de l’entreprise, s’il est facile de contacter les personnes, si la qualité du site est optimale, notamment au niveau du contenu et des conseils professionnels. Vous avez de la chance, HyperProtec coche toutes ces cases, ce qui fait de l’entreprise un partenaire de choix pour votre prochain achat.   

En effet, pour de nombreuses raisons de sécurité, vous ne pouvez pas acheter une arme n’importe où en ligne. Un de nos articles rappelle que la vente d’un pistolet d’alarme sur Amazon est interdite, notamment pour éviter un accès trop facile aux personnes ne disposant pas de formation ou d’autorisation de détention.

Comment se déroule la vente d’une arme ?

La vente d’une arme doit être effectuée avec un professionnel ou une entreprise agréée et disposant des autorisations de vente nécessaires.

Comment se procurer une arme auprès d’un particulier (un ami, une connaissance ?)

Si vous êtes tenté par la proposition d’une de vos connaissances de vous vendre une belle arme, bonne nouvelle ! Vous pourrez l’acheter, mais sous certaines conditions. Depuis le 1er août 2018, la vente d’une arme de particulier à particulier doit obligatoirement être effectuée sous le contrôle d’un professionnel, comme un armurier, ou par le constat d’un courtier. Sinon, votre ami peut également vous faire livrer l’arme destinée à la vente chez un armurier. L’achat d’une arme à un particulier sous le manteau est bien entendu illégal.

Comment se procurer une arme en remplissant toutes les conditions ?

À présent que vous savez où et comment se procurer une arme de façon sécurisée et optimale, voici quelques règles que vous devez connaître et appliquer pour effectuer votre achat dans les meilleures conditions.

Avant d’acheter une arme, il est important de bien définir votre besoin et votre objectif. Souhaitez-vous acquérir une arme pour la chasse, pour le tir sportif, pour la défense ? Selon votre projet, vous devrez alors vous renseigner sur les différentes catégories d’armes.

Il existe 4 catégories : A (A1 et A2), B, C et D.

Achat libre aux majeurs

Parmi les armes classées dans la catégorie D, on retrouve d’un côté les armes de défense :

• les bombes lacrymogènes (sprays de défense au gaz CS ou poivre, formats de poche ou de ceinture)
• les tasers (dispositifs à impulsion électrique à distance avec cartouches)
• les shockers électriques (matraques électriques, lampes shocker, dispositifs de contact)
• les pistolets de défense à balles caoutchouc (lanceurs de balles en caoutchouc ou balles de défense).

Et de l’autre, les armes de tir de loisir :

• les armes à plomb (carabines et pistolets à air comprimé (jusqu’à 20 joules))
• le paintball (lanceurs à billes de peinture pour jeux de simulation)
• l’airsoft : répliques électriques, à gaz ou à ressort pour le tir récréatif.

Ces armes sont libres d’achat et de détention, à condition bien sûr que vous soyez majeur.

Achat soumis à réglementation

Les armes de catégorie C sont soumises à déclaration. Vous devez être en possession d’un permis de chasse ou d’une licence de tir en cours de validité. Il vous faut créer un compte sur le portail  Système d’Information sur les Armes (SIA) et renseigner les informations qui vous seront demandées. Les armes de catégorie C sont essentiellement utilisées dans le domaine de la chasse et dans le domaine sportif (pour les tireurs de ball-trap et les biathlètes par exemple).

Voici quelques exemples d’armes pour la chasse : fusils de chasse à répétition manuelle (calibres 12, 16, 20), carabines à verrou pour le gros gibier, fusils superposés et juxtaposés à canons lisses, carabines express double canon.

Parmi les armes utilisées pour le tir sportif, vous retrouverez les fusils de ball-trap et de skeet, les carabines de biathlon à répétition manuelle et les fusils de tir aux plateaux.

Achat soumis à autorisation préfectorale

Vous souhaitez savoir comment se procurer une arme de catégorie B : vous devez d’abord vous inscrire dans un club de tir, puis effectuer une demande d’autorisation préfectorale. Les armes de catégorie B sont généralement utilisées pour le tir sportif.

Parmi les armes classées en catégorie B figurent les armes de poing comme les pistolets semi-automatiques (9mm, .40 S&W, .45 ACP) et les revolvers à barillet (calibres .357 Magnum, .38 Spécial, .44 Magnum). On compte également les armes d’épaule semi-automatiques tels que les carabines de type AR (plateforme modulaire), les fusils de type AK (avec chargeur limité à 10+1 coups), les carabines semi-automatiques de tir sportif et les fusils semi-automatiques de calibre intermédiaire.

Point important sur la capacité du chargeur : si le nombre de coups correspond à 10+1, il s’agira d’une catégorie B. Si en revanche le chargeur permet un nombre de coups supérieur à 30+1, l’arme sera alors classée en catégorie A1.

Catégorie A1 : acquisition et détention interdites (sauf exceptions)

Les armes de catégorie A1 concernent la capacité du chargeur et les armes de guerre.

Parmi les armes interdites classées en catégorie A1 , vous retrouverez les armes à forte capacité comme les fusils d’assaut militaires avec chargeurs haute capacité (plus de 30+1 coups), les carabines semi-automatiques équipées de chargeurs dépassant la limite légale, et les armes automatiques (rafales).

S’y trouvent également les armes camouflées ou dissimulées, par exemple les armes déguisées type « gadget espion », les dispositifs de tir camouflés (briquets-armes, montres-armes) et les armes à feu dissimulées dans des objets du quotidien (stylos, cannes, parapluies). Typiquement le style d’armes utilisées par un célèbre agent britannique.

Il est interdit d’acquérir et de détenir des armes de catégorie A1, sauf exceptions (forces de l’ordre, militaires, musées agréés, armuriers professionnels dotés d’une autorisation spéciale). Il vous faudra alors effectuer une demande d’autorisation préfectorale.

Enfin, les armes classées en catégorie A2, sont issues du matériel de guerre. Si vous vous demandez comment se procurer une arme de catégorie A2, nous sommes au regret de vous informer que vous n’avez pas le droit d’acheter et de détenir des armes de cette catégorie. Elles sont destinées au domaine militaire. On y retrouve notamment les armes à feu à répétition automatique, les mortiers, les lance-roquettes.

Quels sont les documents obligatoires pour l’acquisition d’une arme ?

Si vous souhaitez acheter et détenir une arme de catégorie B ou C, vous devez obligatoirement créer et mettre à jour un compte SIA. Pour les armes de tir sportif de catégorie B et C, vous devez de surcroît être en possession d’une licence en cours de validité de la Fédération française de tir (FFTIR). Si vous voulez vous procurer une arme pour la chasse, vous devez être en possession d’un permis de chasse et de la validation de l’année en cours. La vente d’armes étant interdite aux mineurs, une pièce d’identité vous sera demandée lors de votre achat.

Les personnes inscrites au FINADIA (Fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes) ne peuvent pas acheter d’armes de catégories A, B et C.

Les tireurs sportifs doivent présenter la licence de tir en cours de validité délivrée par la FFTIR.

Concernant les armes de collection, comme les armes de catégorie C inaptes au tir, la carte de collectionneur permet le transport.

Dans tous les cas, quelle que soit l’activité, l’arme doit impérativement avoir au moins une partie démontée, et ne pas être immédiatement utilisable. Le port et le transport d’une arme de catégorie D sont interdits, sauf motif légitime.