Carabine à air comprimé Belgique : ce que dit la législation

Chaque pays de l’union européenne possède ses propres règles en matière d’achat d’arme à plomb. Pour l’acquisition d’une carabine à air comprimé en Belgique, quelles dispositions un particulier doit-il respecter ? Pour répondre aux questions de l’achat du port et du transport, nous avons passé en revue la législation belge. Nos experts répondent de façon simple et concise à toutes ces interrogations.

Ludovic, notre spécialiste en armes à air comprimé, opère une veille juridique permanente. Il tient à jour cet article de blog après chaque évolution concernant la réglementation sur les carabines à plomb.

Le classement des armes à air comprimé dans la loi belge

La législation belge considère les carabines à plomb comme étant des armes non à feu. En effet, la propulsion d’un projectile ne résulte pas de la combustion de poudre ou d’une amorce. Partant de ce principe, le législateur classe les carabines à air dans la catégorie des armes en ventre libre.

Les textes officiels ne mentionnent aucune limite de puissance. Par conséquent les citoyens belges peuvent accéder aux carabines à plomb les plus puissantes du marché.

L’achat d’une telle arme demande la présentation d’un justificatif d’identité. L’armurier a pour devoir de contrôler la majorité révolue de l’acquéreur.

Transport d’une carabine à air comprimé en Belgique

Les textes encadrant les armes en ventes libres prévoient aussi des règles à suivre pour le transport. Pour rappel, le port d’une carabine à plomb reste toujours soumis à un motif légitime.

Le transport d’une arme à air comprimé entre le domicile et le stand de tir reste possible. Ce type d’arme ne rentre pas dans le périmètre de l’arrêté royal du 13 juillet 2000 relatif aux stands de tir pour armes à feu. Le transport d’une carabine à air entre le domicile et un domaine privé demeure donc possible. À condition bien sûr de respecter la sécurité et l’ordre public.

Le transport la carabine à plomb doit respecter un certain nombre de règles. Celles-ci sont prévues par la circulaire relative à l’application de la législation sur les armes. Pendant l’acheminement une arme à plomb ne doit pas être chargée. De plus, le propriétaire de la carabine ne doit pas être en mesure de pouvoir s’en saisir immédiatement. Nous conseillons de transporter la carabine à plomb dans un fourreau souple ou une mallette rigide cadenassé.

Stockage des armes à plomb

La détention à domicile d’une carabine à air comprimé n’exige aucune formalité. La réglementation en vigueur ne prévoit aucune mesure précise. Cependant, il convient d’observer quelques règles de sécurité pour entreposer une à air comprimé à son domicile.

Pour le stockage, privilégiez un emplacement sécurisé de manière à rendre l’accès hors de portée à des enfants ou à des voleurs. Dans la même manière, lors de l’entreposage veillez à ce que l’arme ne soit plus alimentée en munition. Enfin, pensez à l’équiper d’un verrou de pontet de sorte à rendre son utilisation immédiate impossible.